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Manuel Valls peut-il être accusé d’avoir tenu des propos racistes sur France Inter ?

Le 24 septembre dernier Manuel Valls, ministre de l’intérieur, invité sur France Inter a tenu des propos très polémiques sur les populations Roms de France.

Voir la vidéo http://www.dailymotion.com/video/x15335l_valls-les-roms-ont-vocation-a-revenir-en-roumanie_news

Voici le texte des paroles polémiques :

« Depuis que je suis ministre, j’ai décidé le démantèlement de ces véritables bidonvilles qui représentent à la fois un danger pour les populations elles même, pour les populations d’origine Rom mais aussi évidemment pour les habitants des quartiers populaires.

C’est illusoire de penser qu’on règle le problème des populations Roms à travers uniquement l’insertion, donc cela passe par des reconduites à la frontière, cela est passé aussi par la fin de cette aide au retour qui a créé un véritable appel d’air, mais nous y avons mis fin.

Ces populations ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en contradiction ; le Maire vient de le dire, le Maire Monsieur V. vient de le dire il y a un instant. Il faut tenir compte de cela et donc cela veut bien dire que les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie. »

Que dit la loi ?

On en trouve un bon résumé sur le site gazette-sante-social.fr/

« En France, tout ne peut pas être dit ou écrit dans la sphère publique. Tel est le cas des propos racistes. Ceux-ci sont définis par les articles 1 et 2 de la loi n° 72-546 du 1 er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme - dite loi « Pleven » - comme l’ensemble des discours critiques fondés sur l’« origine ou l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, d’une ou plusieurs personnes ». En outre, ils font l’objet d’une interdiction renouvelée.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse fonde la répression de tels propos, le caractère « raciste » étant une cause d’aggravation des peines. Ainsi, « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (art. 29) est punie au titre de la diffamation raciale « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement » (art. 32, al. 2).
L’injure raciste, constituée par « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (art. 29, al. 2), est punie de six mois d’emprisonnement et de 22 500 euros d’amende (art. 33, al. 3). Enfin, le délit d’incitation ou de provocation à la haine raciale, réprimé par l’article 24, est puni d’un an d’emprisonnement et / ou d’une amende de 45 000 euros.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a donc clarifié ces deux notions, dans un arrêt du 7 décembre 2010 (n° 10-81984). Elle a indiqué que si la diffamation est constituée par une allégation ou une imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime, celle-ci « doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire ». La Cour ajoute que la seule expression d’une opinion sur des pratiques qui s’inscrit dans un débat d’idées plus vaste, ne constitue pas une diffamation mais, par cette absence d’articulation précise de faits, exprime une opinion injurieuse. »

Précédents/

Monsieur Brice Hortefeux, également ministre de l’intérieur, a été condamné en 2010 pour « injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ».

On peut trouver sur le site de Julie Mialhe –cabinet d’avocat des extraits du jugement. La motivation de la condamnation tient en ces quelques lignes :

« (…) La même militante, qui se trouve face au ministre, celui-ci toujours de trois quarts dos à la caméra, lui dit en le regardant : « C’est notre… c’est notre petit arabe », ce à quoi Brice HORTEFEUX réplique, en regardant son interlocutrice : « Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes »,

Le MRAP était la partie plaignante en tant qu’association.

Conclusion

Il me semble que si une association genre MRAP ou LICRA ou toute autre association habilitée portait plainte il serait difficile pour Manuel Valls d’échapper à une condamnation « pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine »

Affaire à suivre même si je doute fort que les deux associations citées se portent partie civile .

Tag(s) : #economie politique