Un peu d'histoire: en 2005 un écrit prémonitoire sur le TCE et l'Europe!

Le collectif–Dire Non à la Constitution européenne - a été crée  localement début décembre 2004 à la suite de l’initiative nationale « Appel des 200 » lancée par la Fondation Copernic { (qui regroupe des représentants du mouvement social, des syndicalistes, des universitaires, des militants associatifs, des responsables politiques pour lutter contre l’emprise de la pensée unique néolibérale et proposer d’autres alternatives )} . Le collectif local regroupe des citoyens membres ou non d’organisations politiques , syndicales ou associatives .

Notre objectif est d’informer et de débattre sur le texte du Traité constitutionnel et de montrer à quel point il présente des dangers et des risques pour le modèle social européen ; nous voulons dénoncer une constitution qui organise la mainmise de la finance sur les économies et les politiques de l’Union Européenne et nous appelons donc à voter Non au référendum .

Tout d’abord nous affirmons notre volonté de poursuivre et d’amplifier la construction européenne .Mais nous voulons une Europe sociale , solidaire , respectueuse de l’environnement et oeuvrant pour la paix ; nous ne voulons pas de l’Europe des marchés, des technocrates et de la finance qu’institue ce Traité.

Historiquement la construction européenne s’est organisée d’abord autour du Marché Commun avec le Traité de Rome en 1960 puis a évolué ensuite vers un élargissement territorial et politique de son champ de compétences. Elle est devenue ainsi , comme le dit J. Delors , « un objet politique non identifié » , à mi chemin entre un système fédéral (où les décisions sont prises à la majorité des membres ) et un système de coopération intergouvernemental ou confédéral (où les décisions sont prises à l’unanimité ou avec des majorités qualifiées ) .

{Le traité de Maastricht en 1992 donne un aspect plus fédéral mais en contrepartie (comme l’admet J. Delors dans ses mémoires !) il inscrit l’Europe dans un schéma libéral .Cela n’empêcha pas la Grande Bretagne de refuser l’euro et le volet social ; le Danemark, en votant non, repoussa l’orientation libérale (il vota oui en 1993 ) ; rappelons qu’en France le oui ne l’emporta que de justesse avec 51% des voix !

Le Traité de Nice , en 2000 , confirme les évolutions libérales de Maastricht mais ne parvient pas à arbitrer convenablement entre les deux  piliers fédéral , confédéral . L’élargissement à 25 pays complique sérieusement les problèmes de coopération intergouvernementale et le traité bute sur des problèmes de souveraineté aiguë de nouveaux entrants.}

Le Traité constitutionnel inclue les précédents traités mais il institue de plus une constitution pour l’Union Européenne ; on voit ici toute l’ambivalence de la construction européenne : c’est un traité , établi entre états , qui institue une constitution ,elle même rédigée par une convention fourre tout technocratique et cooptée visant à satisfaire à la fois les différents gouvernements et les multiples lobbies et groupes de pression occultes (dont l’ERT, european round table, regroupant des représentants de grands groupes économiques et auquel J. Delors a rendu hommage publiquement ).

Du coup , à la place d’un texte simple et clair rédigé par une assemblée constituante , nous trouvons un pavé de 448 articles , 955 pages (avec les annexes ) particulièrement complexe et opaque et où , pourtant , chaque mot a son importance car une constitution est la matrice des lois . (pour info la constitution française de 1958 compte 89 articles !).

Le plus grave est que cette constitution impose le choix  idéologique d’une société régie par les dogmes de l’économie néolibérale de l’école de Chicago et du consensus de Washington : libre circulation des capitaux (au même rang que celle des individus ) , «  concurrence libre et non faussée » (cité des dizaines de fois dans le texte ) , rigueur monétaire (la lutte contre l’inflation est l’objectif central de la BCE ) , flexibilité , compétitivité ,marchandisation des services …

IL s’agit là d’une atteinte majeure au droit des peuples à choisir librement et à changer démocratiquement les politiques et les dirigeants de leur pays !

Certains partisans du oui vous diront alors : d’accord ,mais il est prévu qu’on puisse modifier la constitution ( drôle d’argumentation !: votons d’abord pour transformer ensuite ! ) Ce qu’ils ne disent pas c’est qu’il suffit de l’opposition d’un seul état pour bloquer tout processus de révision ! Certains prétendent même que le droit de pétition (1000000 d’européens dans un nombre significatif de pays ) pourrait conduire à une révision ; c’est doublement faux  car ce droit ne peut être appliqué qu’à des propositions dans le cadre de « l’application de la Constitution » d’une part et que , d’autre part , cette proposition devrait être soumise au Conseil à la règle de l’unanimité . Ce qui est écrit dans la Constitution l’est donc pour quelques décennies !

D’autres (les mêmes souvent !) nous disent : mais il y a des avancées dans le domaine démocratique (rôle du Parlement ) , dans le domaine social et c’est un moyen de lutter contre les délocalisations!

L’étude des textes montre à quel  point les pouvoirs du parlement sont limités par ceux de la Commission et du Conseil : pour ce qui relève des domaines de la fiscalité ,de la politique sociale et de la politique extérieure et de sécurité la règle de l’unanimité s’applique pour la décision finale (droit de veto des états ! Qui dénonce le souverainisme ? )

         La Charte des Droits Fondamentaux marque un recul par  rapport aux acquis du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ratifié par tous les Etats  membres de l'Union européenne et entré en vigueur le 3 janvier 1976. Entre autres, la charte reconnaît « le droit de travailler (the right to engage a work) » (art. II-75,1) et non plus « le droit au travail (the right to work) » pourtant inscrit dans la Déclaration universelle (art. 23) et le Pacte international (art. 6). Le droit à l'embauche n'est assurément pas le droit à l'emploi.

           D'autres droits, acquis de haute lutte et parfois de longue date dans plusieurs pays européens, comme le droit à un revenu minimum, le droit à une pension de retraite, le droit aux allocations de chômage, le droit à un logement convenable, le droit à des services d'intérêt général ou le droit d'apprendre tout au long de sa vie, ne sont pas repris dans la charte. Les droits de grève (art. II-89) et au repos hebdomadaire (art. II-91) n'ont été maintenus que de toute justesse[20].

        Quant aux droits à la sécurité et à l'aide sociales, ainsi qu'aux soins de santé, pourtant proclamés par la Déclaration universelle (art. 25) et par le Pacte international notamment (art. 11 et 12), l'Union ne dit absolument pas vouloir les imposer ou les renforcer là où ils seraient inexistants, voire insuffisants. Elle se borne à les reconnaître et à les respecter, « selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et pratiques nationales » (art. II-94)

Par ailleurs , à travers les règles de concurrence énoncées , ce texte porte de graves atteintes à la nature même des services publics avec la menace de la circulaire Bolkestein actuellement à l’étude par la Commission .( voir les textes ci joints )

Qui pourrait croire qu’avec plus de libéralisme , moins de contraintes on puisse lutter contre les délocalisations ! A moins que la circulaire Bolkestein , en permettant à une entreprise européenne de services (polonaise ,par exemple ) de travailler partout en Europe aux conditions du pays d’origine (la Pologne ) ne permette d’organiser un vaste dumping social !

Cette Constitution va-t-elle permettre à l’Europe d’exister et de faire contrepoids à l’hyper puissance américaine ? Le Traité organise la défense commune dans le giron de l’OTAN et donc sous commandement américain .Les divergences des Européens sont apparues au grand jour lors du conflit d’Irak et le maintien du droit de veto des états pour les questions de défense et de relations extérieures ne contribuera pas à élaborer une politique indépendante de celle des USA .

 Jean-Claude Casanova, un intellectuel libéral farouche partisan du « oui » a pu écrire : « Cette Constitution consacre le triomphe politique de la Grande Bretagne puisqu'elle aboutit {.] à une Europe dans laquelle le Royaume-Uni serait à la fois le pivot politique parce qu'elle en aurait fixé les règles et les limites, et la charnière avec les Etats-Unis dont il est le voisin et parent. Dans l'Euramérique qui se profile, l'Angleterre tient un rôle central »

Voter « Non » à la constitution  ce n’est ni le chaos , ni la fin de l’Europe ! Si le Traité est repoussé on continue avec le Traité de Nice qui de toutes façons est en cours jusqu’en 2006 , voire 2009  pour certaines questions . Il n’ y aura donc pas de rupture , seulement un aléa de la vie démocratique et l’émergence dans ce fonctionnement un peu trop technocratique et intergouvernemental de l’expression directe du peuple .

Le refus par la France de cette Constitution imposerait une renégociation  claire et transparente dont la sauvegarde de l’héritage culturel et social de l’Europe serait l’enjeu principal . Les Anglais ont su le faire pour infléchir la construction européenne  vers plus de libéralisme ; c’est à nous maintenant  en votant « non » d’exiger une Europe sociale ! Et je pense que nous ne serons pas seuls !